Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06162 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06162

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 22/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06162 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W74B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Juin 2025 Affaire : M. [K] [D] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668fc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06162

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06162 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MY N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06162

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06162 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW27R N° PARQUET : 22-483 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8a06866c0645d2832e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06162

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/06162

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/06162 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5IY Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie Service des Impôts 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd19b5f33015ad020b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1