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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06163 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06163

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Alexandre NAPPEY #P0528 - Me Yves CLAISSE #P0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/06163 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJI N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e32cdc6046d47bd3ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06163

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06163 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6M4 N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1