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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06163

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Alexandre NAPPEY #P0528 - Me Yves CLAISSE #P0500 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/06163 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZJI N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e32cdc6046d47bd3ca4
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06163

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 204 Rôle N° RG 22/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJVN [S] [D] C/ [L] [U] [H] [P] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c905f84751fcf0f675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06163

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06163 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6M4 N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb3d
  • ca other ca_paris n° 22/06163

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06163

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ66 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47c6344337a757c2496
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06163

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/06163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1