Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06164
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 22/06164
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PICCERELLE 1 EXP Me DE SENA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/256 N° RG 22/06164 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O6N3 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06164
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4PY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [I] [Y] [D] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06164
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6M7 N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06164
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06164 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 ju
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