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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06167

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 22/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/06167 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5B3 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [D] C/ [R] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE p

    Lire la décision → Vérifier la source 6711613bffbc793219ae0bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06167

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/06167 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBG2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Mai 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TILT VINTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d2c9ea95b316fe1ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1