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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06167

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06167

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6L4 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb2f8541312a816c576
  • ca other ca_versailles n° 22/06167

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 22/06167

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06167 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 04 Mars 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1705cdc6046d47af872e
  • ca other ca_rennes n° 22/06167

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/06167

    4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 22/06167 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGS6 (Réf 1ère instance : 19/04543) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92ab10ab0632f70499a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06167

    TJ Évry, 16 oct. 2024, RG 22/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/06167 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5B3 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [D] C/ [R] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE p

    Lire la décision → Vérifier la source 6711613bffbc793219ae0bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06167

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/06167 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBG2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Mai 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TILT VINTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d2c9ea95b316fe1ef3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06167

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06167

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7F Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe3e405357f749eabbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1