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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06168 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06168

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 22/06168

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24Y Code NAC : 35F [R] [L] C/ SCI DCA [W] [I] [J] [M] Me Philippe BLERIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6a1cdc6046d479f4410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06168

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4V7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurence AYMA Me Pierre ELLUL Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 28 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94f3cdc6046d4745736d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06168

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/06168

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : [D], [N] [Y] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDERESSE : La société TEAM TEX, société civile immobilière imma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1