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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06168

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 22/06168

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24Y Code NAC : 35F [R] [L] C/ SCI DCA [W] [I] [J] [M] Me Philippe BLERIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6a1cdc6046d479f4410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06168

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4V7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurence AYMA Me Pierre ELLUL Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 28 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94f3cdc6046d4745736d
  • ca other ca_paris n° 22/06168

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/06168

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6L6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4475331f58c9ee87028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06168

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/06168

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : [D], [N] [Y] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDERESSE : La société TEAM TEX, société civile immobilière imma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e9d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06168

    CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/06168

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/06168 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VORE AFFAIRE : Mme [N], [P], [A] [T] [O] épouse [I] ... C/ Mme [J], [K], [T] [I] Veuve de Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 646470ffed99dfd0f8a3f6c4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06168

    CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/06168

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 230 N° RG 22/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULP [U] [R] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4bb8316d505df5b72c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06168

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/06168

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 144/2022, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 633535c58e959005da8f3785

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1