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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06174 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06174

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06174 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WM N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH (E.P.I.C.) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed281
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06174

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3WM DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cae2958c07e91d2344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06174

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2024 à : [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06174 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d973c432ce7d11a6f14f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1