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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06185 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 22/06185

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 22/06185 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBKG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 13] DU : 21 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [X] [R] [D] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06185

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KAHN HERRMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06185 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKY N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad844bb525fe3d069af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1