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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06185

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06185

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f071f8a20b910ea040f
  • ca other ca_paris n° 22/06185

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/06185

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° 80 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bdb8380f4d36cf8ec5
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 22/06185

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 22/06185 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBKG minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 13] DU : 21 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [X] [R] [D] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06185

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/06185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KAHN HERRMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06185 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKY N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad844bb525fe3d069af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06185

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/06185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 417 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6N3 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65167139788aac83189eaa19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1