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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06189 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06189

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/06189

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/06189 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q35T DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69655156cdc6046d471053a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06189

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 22/06189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 N° de MINUTE : 25/01226 DEMANDEUR La société ETOILE K prise en la personne de son gérant M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836a876d446c8f481cf4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06189

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 22/06189

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06189 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO24 Numéro de minute : S.A.R.L. ETOILE K Représentant : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ S.C.I. DEAL

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a5b098d256e1fbdc58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1