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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06204 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06204

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 22/06204 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWFP N° Minute : AFFAIRE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS,, Organisme FONDS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f35cdc6046d4717b039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06204

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06204 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBOH N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb677fb573af3160362c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1