Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06204 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/06204

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/06204

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/06204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUO AFFAIRE : ONIAM C/ [F] [W] ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69980699cdc6046d470ce53a
  • ca other ca_montpellier n° 22/06204

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06204

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7995cdc6046d47fe84d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06204

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 22/06204 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWFP N° Minute : AFFAIRE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS,, Organisme FONDS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f35cdc6046d4717b039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06204

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06204 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBOH N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb677fb573af3160362c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06204

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/06204

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9552ad607032dc4bfe9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06204

    CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 22/06204

    2ème Chambre ARRÊT N°457 N° RG 22/06204 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZF M. [S] [B] C/ Mme [P] [N] [G] NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 652e262492ba098318768523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1