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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06205 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06205

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° R.G. : 22/06205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. PARTHENA CONSULTANT C/ Compagnie ALBINGIA Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. PARTHENA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3527cdc6046d47d6f5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06205

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E737 - Me Benjamin JACOB #U0001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06205 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BE N° MINUTE : Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1