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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/06212

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE : 26/00153 Madame [T] [K] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f43cdc6046d47cd6c6b
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 22/06212

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4J N° de MINUTE : 25/00894 Madame [T] [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [S], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c89675782d5f06d196be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06212

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/06212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCC AFFAIRE : La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ M. [Y] [K] (Me Camille BERAUD) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d660d

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