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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06220 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06220

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 22/06220

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBENOIS + 1 CCC à Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/06220 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O66V

    Lire la décision → Vérifier la source 69939555cdc6046d479e0d7e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06220

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRÉ DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAG AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.S. ILOT CHANTERELLE, S.A. EIFFAGE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f428157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1