Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06222
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/06222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 22/06222 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFQ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD (contrat n° 3492108804). Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/06222
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 22/06222
DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 22/06222 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAIM/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T], [W] [O] C/ [B] [L] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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