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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06222

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 22/06222 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFQ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [F] C/ Société AXA FRANCE IARD (contrat n° 3492108804). Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606d3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/06222

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 22/06222

    DATE DU JUGEMENT : 15 Avril 2025 RG N° RG 22/06222 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAIM/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T], [W] [O] C/ [B] [L] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19272ad61014a20841a23

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