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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/06223

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/06223

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a35
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06223

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/06223

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] [L] épouse [X] C / [N] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8189a603a692910c1ab

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