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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06225

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06225 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT37 N° PARQUET : 22/374 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559eaa7e95fd3fcf7fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06225

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06225 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d972416523b9959ba32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06225

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/06225

    N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [N] C/ [U] [R], [X] [E] épouse [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73dda34cf7c590a9f9e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06225

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/06225

    N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [K], [R] [M] épouse [K] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f6ca858823c56e0b7c9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1