Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06225
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/261 N° RG 22/06225 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ32 [S] [X] C/ A.S.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Jean-yves LEPAUL
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ca other ca_lyon n° 22/06225
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 22/06225
N° RG 22/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQGD Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 05 juillet 2022 RG : 11-18-1786 [F] C/ S.A. AVANSSUR S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) DE RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 22/06225
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06225 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06225
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/06225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6YO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 juin 2022 Date de saisine : 28 juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06225
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06225 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT37 N° PARQUET : 22/374 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06225
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06225 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KH N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06225
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/06225
N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [N] C/ [U] [R], [X] [E] épouse [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06225
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/06225
N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06225 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [K], [R] [M] épouse [K] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SC
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