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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06227 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06227

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d932416523b9959b983
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06227

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/06227

    DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/06227 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7TN/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] épouse [O] C/ [U] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087d44bb525fe3cfd998
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/06227

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [S] [E] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd555b5f33015ad01c817
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 22/06227

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1db9f94e98464d873a
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/06227

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752419a7f19a782db571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1