Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06227
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06227
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPO Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06227
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7KN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06227
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/06227
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/06227 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7TN/ 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] épouse [O] C/ [U] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/06227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [S] [E] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 22/06227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabin
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06227
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 22/06227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [T] [F] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06227
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/06227
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZA Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06227
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/06227
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRCX Décision déféré
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