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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/06231
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/06231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4 ème chambre civile N° RG 22/06231 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7VG N° Copie délivrée le : à la SELARL [7] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juin 2025 ENTRE : D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06231
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/06231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06231 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUI4 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Mai 2022 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DE
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