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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/06231

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4 ème chambre civile N° RG 22/06231 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7VG N° Copie délivrée le : à la SELARL [7] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juin 2025 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a0dc72b7e1b6bf1e25f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06231

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06231 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUI4 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Mai 2022 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46aea06f3cad90b6b6e

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