Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06235
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/06235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06235
TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 22/06235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAB Minute n° : 2025/382 AFFAIRE : [K] [E] épouse [O], [C] [O] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [Z] (Etape Auto) JUGEMENT DU 30 Septembre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06235
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/06235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/06235 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAJ DEMANDERESSE Mme [H] [M] épouse [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Amélie PINÇON - #R0021 DEFENDERESSES S.A.R.L. PARIALTOR Prise en la personne de son représentant légal. S.A. AXA FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06235
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 22/06235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWPB N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [K] [P] [V] [G] épouse [M] C/ [H] [I] [M] DEMANDEUR Madame [K] [P] [V] [G] épouse [M
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06235
TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/06235
copie exécutoire à : Me Anthony CAVITTA Me Alexandra MARY délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2024/354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAB DATE
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