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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06235

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00fecdc6046d4759c489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06235

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAB Minute n° : 2025/382 AFFAIRE : [K] [E] épouse [O], [C] [O] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [Z] (Etape Auto) JUGEMENT DU 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece446af9fd1f80957c6b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06235

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/06235 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAJ DEMANDERESSE Mme [H] [M] épouse [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Amélie PINÇON - #R0021 DEFENDERESSES S.A.R.L. PARIALTOR Prise en la personne de son représentant légal. S.A. AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e141e1aa44555aa9c75b
  • ca other ca_paris n° 22/06235

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/06235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62S Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1dcf1c2315e26d1a13e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06235

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 22/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWPB N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [K] [P] [V] [G] épouse [M] C/ [H] [I] [M] DEMANDEUR Madame [K] [P] [V] [G] épouse [M

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06235

    TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/06235

    copie exécutoire à : Me Anthony CAVITTA Me Alexandra MARY délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2024/354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAB DATE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06235

    CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/06235

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°126 N° RG 22/06235 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG67 Société GELSENWASSER AG C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2dbb009f81000890db8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06235

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/06235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 118 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c579203255d0f8d8dfbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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