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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06237

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 22/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAN7 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. ADAMIA REAL ESTATE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BALCONS TETE D’OR sis [Adresse 3], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ea75782d5f06f79144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06237

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/06237 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd62572

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1