Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 22/06242
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 22/06242
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me BROSSON 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me DERSY 1 EXP Me DEMARCHI 1 EXP Me OLLIE 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06242
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06242 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06242
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 22/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRE (D0230) Me DAVID (A0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06242 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVIF N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDEURS Mo
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