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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 22/06243

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 22/06243

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Mars 2025 N° RG 22/06243 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5BN DEMANDEUR : la SELARL [14] prise en la personne de Maître [V], mandataire liquidateur de Mme [A] [C] divorcée [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96d7a459da3dcdebb7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06243

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 22/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06243 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQCF JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CAIRN société d’Avocats au barreau de Lille prise en la personne de Me Charles-Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97a6d8b1985f45e6cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06243

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06243 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7N7 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d882416523b9959b7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06243

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAOA Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 35

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a619f939ca6242d073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1