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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06246 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06246

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/06246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2D2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06246

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7OH N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d9b2416523b9959bac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06246

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/06246

    N° RG 22/06246 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3G3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG 22/06246 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3G3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. SOULBEATS RECORDS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Hani MADFAI M

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3e53e3bdd0778515d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1