Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06253
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06253 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQO5 JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. HOME INSTAL, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°752517136 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06253
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/06253
Décision du 06 Novembre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IO N° MINUTE : Assignation du : 20 M
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