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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06268

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/06268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/06268 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2DT En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c552cdc6046d4723e987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06268

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4T N° PARQUET : 22-552 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b5875782d5f06ca295a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06268

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/06268 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GB NAC : 58G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d38982a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1