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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06268

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/06268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/06268 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2DT En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c552cdc6046d4723e987
  • ca other ca_paris n° 22/06268

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/06268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1febcdc6046d47d764e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06268

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4T N° PARQUET : 22-552 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b5875782d5f06ca295a
  • ca other ca_rennes n° 22/06268

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/06268

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THB2 [V] [W] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681303546a331c9f4ab39a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06268

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/06268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/06268 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GB NAC : 58G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d38982a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06268

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 22/06268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 113 Rôle N° RG 22/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBE [E] [H] C/ [V] [Y] Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e425ae9c200084338de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06268

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/06268

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRE7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ab55cf2069b3661ded

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