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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06278 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06278

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 22/06278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EE DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1], immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aedf58c06bf601352f9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06278

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/06278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06278 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EE DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bbffd80027b5d3025b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06278

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/06278

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU N° RG 22/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GU Minute n°24/0 AFFAIRE : [V], [O] [E] divorcée [X] C/ [M], [R] [X] Grosses délivrées le à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL Maître Sophie BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1