Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06289
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3F N° PARQUET : 22-766 N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/06289
TJ 95500, 23 mai 2025, RG 22/06289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/06289 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3IT AFFAIRE : [V] [Z] épouse [X] [J] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06289
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06289
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKLO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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