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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06291

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me INGOLD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5UB N° MINUTE : 15 Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648c50af6f5fd344fb25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06291

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5UB DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [J] [N] Mme [M] [S] épouse [N] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d31447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06291

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/06291

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 22/06291 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7KN Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le Trésor Public agissant par Madame la Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] sis [Adresse 5] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35371c094c59eadf5b82d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1