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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06291

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06291

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTK Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee18c0faf9858cdf90a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06291

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANCEREAU Me INGOLD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5UB N° MINUTE : 15 Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06291

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5UB DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [J] [N] Mme [M] [S] épouse [N] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e6342d338c20d31447
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06291

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/06291

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 22/06291 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7KN Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le Trésor Public agissant par Madame la Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] sis [Adresse 5] [Localité 8

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06291

    CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 22/06291

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2022 Date de la saisine : 28 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f365a942a604f5e938cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06291

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/06291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/296 Rôle N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKED S.A.S. LES FEUILLADES C/ [G] [Y] S.A. COLLECTEAM Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ac5bd7923fcb00af8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1