Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06297
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/06297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS3N N° MINUTE : 8 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COURAUD Me LAFOY
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06297
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/06297 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVI3 N° Minute : AFFAIRE [C] [V], [F] [V] C/ Compagnie d’assurance MMA ENTREPRISE, S.A.R.L. J.V, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANC
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06297
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP5Q N° de MINUTE : 24/00524 DEMANDEURS Madame [H] [Y] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS,
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