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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/06308

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 22/06308

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/06308 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CR MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (GUINÉE) (99) demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ed33109fd079b7aba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06308

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSL6 N° MINUTE : 25/00007 AFFAIRE [M], [X], [B] [P] épouse [G] [G] C/ [U], [Y] [G] [G] DEMANDEUR Madame [M], [X], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e69c3ba90f51dc59da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06308

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 22/06308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3H AFFAIRE : S.C.I. ATOME, M. [K] [S], Mme [L] [T] ép. [S], Mme [Z] [R] (Me SUZAN) C/ M. [U] [B] (le Cabinet XOUAL) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752743b23555de5dbc340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06308

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/06308

    N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54G N° RG 22/06308 N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S. REVETEMENTS DURET SOLS, S.A.S. EUROV

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1