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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/06316

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/06316

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/06316 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAFS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [P] née le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 18] (30) demeurant [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eebbbf04ef7857bc3a9

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