Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06317

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06317 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WP N° PARQUET : 22/554 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6978572bcdc6046d47d58267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06317

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMD N° Minute : AFFAIRE Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC C/ [N] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961253ea43407b911493a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06317

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] [U] [Q] épouse [B] C/ [N] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69968718cdc6046d47e6b827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles