Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06317
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06317 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WP N° PARQUET : 22/554 N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06317
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 22/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMD N° Minute : AFFAIRE Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC C/ [N] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CHRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06317
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] [U] [Q] épouse [B] C/ [N] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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