Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06326
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 22/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/06326 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTCX Minute n° : 2025/199 AFFAIRE : S.A.R.L. SUD FINANCE PATRIMOINE C/ Direction Générale des Finances Publiques, ag
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/06326
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 22/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 22/06326 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMP N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LET ME WORK C/ Société MMA IARD SA, S.A.S. COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER (NOM COMMERCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06326
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/06326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EXB AFFAIRE : Mme [U] [Z] ( Me Azize CHEMMAM) C/Mme [V] [I] () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITI
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