Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06335
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06335 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB3B Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUPRE - 264 Me Jacques MEGAM - 2177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/06335
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 22/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06335 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPHN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [K] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. ATMO INGENI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06335
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Avril 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/06335 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYY3 AFFAIRE : [O] [T], en qualité de co-curateur de [B] [T] [W] [T], en qualité de co-curatrice de [B] [T] [B] [T], placée sous le régime de la curatelle, assistée par Monsieur [O]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06335
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06335 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPHN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. ATMO INGENIE
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