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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06337 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06337

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrées le : à Me BAUMGARTNER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06337 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWULU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946298b75782d5f06e183fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06337

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06337 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQNI JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’HIRONDELLE BODICIENNE, prise en la personne de ses co-gérants M. [M] [T] et M. [H] [T] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b386

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1