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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06339 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06339

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f3c84f14adac90d09a2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06339

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me CANDAN et Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984623fcdc6046d47ff81e6
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/06339

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me CANDAN et Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11eecdc6046d4712e26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06339

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06339 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFU JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [O] [X] [T] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4d6d34da2cbdcd922d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06339

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0dfc9e2cce3ec82d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1