Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06339
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 22/06339
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/06339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJ7 S.A.S. [1] C/ [J] [C] épouse [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/0
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06339
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me CANDAN et Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEM
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ca other ca_lyon n° 22/06339
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/06339
N° RG 22/06339 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 juillet 2022 (4ème chambre) RG : 19/01600 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APP
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/06339
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me CANDAN et Me CALLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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ca other ca_paris n° 22/06339
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/06339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZT Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06339
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06339 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLFU JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [O] [X] [T] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06339
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06339 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2K N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [W] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06339
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 22/06339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06339 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THKL Société [Adresse 6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06339
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06339 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBG AFFAIRE : [X] [O] C/ S.C.I. ARMOR PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Jur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06339
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2022 N° 2022 - 238 N° RG 22/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWK [B] [P] [D] [H] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] PROCURE
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