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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06345

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 22/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06345 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3S NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Maître [I] [T] de la SCP [T] ITTAH ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249c4e0040aa3735fe8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06345

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06345 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQHL JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association IMMOBILIERE SOCIALE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4f6d34da2cbdcd924f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1