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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06359

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 22/06359

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 22/06359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W76Q / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [G] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Este

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b65cdc6046d47f62aa4

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