Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06367

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 22/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/06367 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXEA N° Minute : AFFAIRE [P] [A] [F] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ddbcdc6046d477dc95e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06367

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06367 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a992ab0fcaf190d5dd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles