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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06367

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 22/06367

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°200/2026 N° RG 22/06367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQR M. [H] [S] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 2021-00574 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me Bourjon Me Van Deth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc7f9cdc6046d4708a5cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06367

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 22/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/06367 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXEA N° Minute : AFFAIRE [P] [A] [F] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ddbcdc6046d477dc95e
  • ca other ca_paris n° 22/06367

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/06367

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRNL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697b05eecdc6046d4711b67b
  • ca other ca_paris n° 22/06367

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06367

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACT Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68242558f1cd048c624462bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06367

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06367 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4DK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a992ab0fcaf190d5dd5

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